MANDATS

Réforme de la justice prud’homale : Projet de loi pour la croissance et l’activité

prud'hommeEntre autres dispositions, le projet de loi pour la croissance et l’activité comporte une profonde réforme de la justice prud’homale dont l’objectif affiché est de raccourcir les délais de jugement des litiges. Lors de la consultation du Conseil supérieur de la prud’homie, le MEDEF a exprimé de nombreuses réserves sur certains aspects de ce projet […]

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Appel à candidatures Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Appel à candidatures Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) Le 19 novembre 2014 Le Medef est appelé à remplacer un titulaire au Conseil d’administration de l’INRS. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la fiche correspondant à ce mandat. Si votre fédération ou […]

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Appel à candidatures FIVA

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Appel à candidatures Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP)

Le Medef est appelé à renouveler ses représentants au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), soit 7 titulaires et 7 suppléants. Le Medef doit également renouveler ses représentants à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP) de la CNAMTS, soit 3 titulaires et 3 suppléants, choisis […]

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Appel à candidatures Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation

le 18 juillet 2014 Le Medef est appelé à désigner ses représentants au Comité paritaire interprofessionnel pour l’emploi et la formation (COPANEF) soit 6 titulaires et 6 suppléants. À noter que cette désignation est concernée par les dispositions prévues dans le projet de « loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » […]

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Elections Prud’homales reportée à 2017

prud'hommeCes juridictions dont la compétence se limite aux conflits individuels nés à l’occasion du contrat de travail, spécificités françaises remontant à Napoléon, connaîtront en 2015 une reforme de l’élection de ses conseillés. En effet cette élection qui coûte près de 100 000€ depuis sa création en 1979 souffre d’une abstention record, il semble donc que […]

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Convention des Mandataires

La prochaine convention des Mandataires  aura lieu le 09 octobre 2012

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